| Pour la restauration du
plan d’eau des Trois-Lacs, nous devons considérer le fait que
l’Association est à but non lucratif et qu’il sera nécessaire de
procéder à des travaux d’aménagement du lit du lac. Aussi, ce sont les
MRC qui détiennent cette compétence exclusive à l’égard de la gestion
des cours d’eau. Nous avons donc proposé la création d’une entité légale
qui aurait le pouvoir de mener à bien ce projet. Il y a eu une entente
entre la MRC d’Artabaska et la MRC des Sources pour la formation de la
Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs.
Cette Régie a été créée le 1er juin 2007 par décret du ministère des
Affaires municipales et des Régions. elle pourra donc réaliser des
travaux d’aménagement du lit des Trois-Lacs, incluant les travaux
connexes et accessoires en vue de sa restauration et de sa préservation.
La Régie intermunicipale agira à titre de
promoteur dans le projet de restauration et elle s’est engagée à
élaborer un plan directeur du bassin versant du lac afin de mieux
coordonner les actions futures de réduction à la source des apports de
nutriments vers le lac. C’est donc la Régie intermunicipale qui
procèdera aux travaux et non l’Association. |
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La régie intermunicipale a été crée aux fins de réaliser des travaux d'aménagement du lit du Lac Richmond (Trois-Lacs), incluant les travaux connexes et accessoires en vue de sa restauration et de sa préservation. Mode de fonctionnement
Extrait du texte d'entente publié dans la Gazette officielle |
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Président de la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-lacs
Directeur général de la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-lacs
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Le financement de la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs
Le financement est assuré depuis 2006 à partir d'un plan de taxation des résidants de Asbestos, de Tingwick, de Saint-Rémi de Tingwick et d'une partie de Wotton
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