Rôle de la Régie (RIRPTL)

La régie intermunicipale a été crée aux fins de réaliser des travaux d’aménagement du lit du Lac Richmond (Trois-Lacs), incluant les travaux connexes et accessoires en vue de sa restauration et de sa préservation.

Mode de fonctionnement

  • Procéder aux études de faisabilité et techniques en vue de l’exécution des travaux reliés à l’objectif de l’entente;

  • Exécuter tous les travaux requis aux fins de l’aménagement du lit des Trois-Lacs;

  • Louer, acheter, construire, entretenir et réparer les biens meubles et immeubles nécessaires à cette fin;

  • Procéder à l’engagement et l’exploitation de ces travaux et ouvrages sont conformes aux exigences des normes législatives et réglementaires applicables;

  • Assumer elle-même ou confier, en tout ou en partie, à une personne physique ou morale, incluant une autre Régie intermunicipale, toute responsabilité qui lui est confiée par la présente entente.

 

Extrait du texte d’entente publié dans la Gazette officielle